Aspects
normatifs

1 Principes de réglementation française
- Les codes
- Les réglementations techniques
2 Les DTU
3 Règles professionnelles
4 Réglementation européenne

De façon générale, les matériaux et produits utilisés pour la réalisation d'un bâtiment, les actions susceptibles de s'exercer raisonnablement sur celui-ci (certaines sont fonction de ses caractéristiques et de sa localisation), les calculs de dimensionnement et les règles d'exécution des travaux font l'objet de règles techniques de construction contenues d'une part dans des textes législatifs (lois, arrêtés et décrets) et réglementaires, d'autre part dans des documents techniques normatifs.

Les textes législatifs sont d'application obligatoire. Issus d'une élaboration consensuelle, les documents techniques normatifs sont le plus souvent d'application volontaire.

Les normes forment un ensemble de textes destinés à pouvoir servir de référence dans les contrats. Ainsi, pour les marchés publics, la référence aux normes est une obligation, sauf exception.
Dans les marchés privés, les normes ne sont contractuelles que lorsqu'elles sont citées, le contrat devenant loi des parties.

 ■ Les codes

Les codes sont des recueils de textes qui définissent les droits et devoirs de tous au sein de la société.
Ils sont composés d'articles législatifs (L), d'articles réglementaires (R) et d'annexes.
Dans l'acte de construire, tous les acteurs sont concernés, quel que soit leur rôle (maître de l'ouvrage, maître d'œuvre, entrepreneur, etc.) ou leur statut (public ou privé).
Parmi les textes codifiés, il existe cinq codes dont il faut avoir une bonne connaissance pour mener à bien tout projet :

- Code de la construction et de l'habitation (CCH)
- Code de l'urbanisme (C. urb)
- Code du travail (C. travail)
- Code civil (C. civil)
- Code des marchés publics (CMP)

 ■ Les réglementations techniques

Niveau national

Couvrant une large part des produits et procédés employés dans le bâtiment, les réglementations techniques se décomposent en trois grandes catégories :

- Documents techniques unifiés (DTU), désormais normes-DTU
- Règles professionnelles
- Autres normes, (produits).

En matière d'innovation, les produits ou procédés non couverts par ces textes font l'objet de procédures spécifiques tels que les Avis techniques (délivrés par le CSTB) ou les Agréments techniques européens (EOTA).

Niveau européen

L'Union européenne mise en place a dans ses objectifs l'harmonisation des réglementations techniques. La directive 89/106/CEE relative aux produits de construction est une base autour de laquelle sont notamment élaborées par le Comité européen de normalisation les normes européennes pour les activités de bâtiment (EN).
Les documents d'harmonisation HD ont pour objet d'autoriser des déviations nationales en cas de divergences rendant une norme EN irréalisable ou intransposable.
Enfin, les prénormes européennes (ENV) sont des documents prospectifs d'une application provisoire de 3 ans durant lesquels les normes nationales en contradiction peuvent rester en vigueur.

Niveau international
Au niveau international, l'International organisation for standardisation (ISO) n'a aucun pouvoir officiel mais élabore et diffuse des normes à caractères scientifique et technique reconnus et qui sont reprises en toute ou partie au sein des documents nationaux et européens.

L'ensemble de ces textes peut-être modifié selon un rythme allant de périodique à fréquent qui nécessite de se référer à une édition à jour.

1 Principes de réglementation française
- Les codes
- Les réglementations techniques
2 Les DTU
3 Règles professionnelles
4 Réglementation européenne