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Le feu
2 Aspects réglementaires
- Architecture
de la réglementation en France
- La DPC et ses
objectifs
- Les textes de référence par
types de bâtiments
3 Notions essentielles
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Méthodologie de classement
a. L'architecture de la Réglementation en France
En France, les bases de la réglementation en matière de sécurité incendie sont associées d'une part à la destination du bâtiment et aux activités qui s'y déroulent, et d'autre part aux dimensions géométriques de l'ouvrage et de son environnement.
L'évolution
des textes est permanente et consécutive notamment à l'harmonisation
européenne, ces dernières années. Mais l'architecture d'ensemble
des textes réglementaires respecte toujours les principes généraux
applicables en Droit français, résumé dans la figure présentée
ci-dessous :
En matière de sécurité
incendie, la démarche française repose sur trois principes :
- Prévention : respect des règles de l'art, contrôle périodique des éléments constitutifs de l'ouvrage (électricité,…) et des activités accueillies dans les locaux (stockage de matières ou de produits inflammables,…)
- Protection : mesures " actives
" relatives aux systèmes de sécurité et à leur
mise en œuvre
mesures "passives" liées à la conception des bâtiments pour restreindre la propagation de l'incendie - Intervention : déclenchement en cas d'échec des mesures précédentes
b.
La directive Produits de Construction (89/106/CEE)
La sécurité
en cas d'incendie est l'une des six exigences essentielles décrites dans
la Directive Européenne sur les Produits de Construction (21 décembre
1988), appelée DPC (89/106/CEE).
Dans la réalisation d'un projet
de bâtiment, le respect de cette exigence correspond à 5 objectifs
fonctionnels :
- Assurer la stabilité des éléments porteurs pendant un temps déterminé
- Limiter l'apparition et la propagation du feu et de la fumée
- Faciliter les interventions des équipes de secours
- Favoriser la bonne évacuation des occupants
- Limiter l'extension de l'incendie aux ouvrages voisins.
c.
Les textes de référence par types de bâtiment
La
destination des bâtiments a permis de créer aussi un classement en
quatre catégories d'établissement : les établissements recevant
du public, les bâtiments industriels ou tertiaires, les immeubles de grande
hauteur et les bâtiments d'habitation.
Le tableau suivant présente
les principaux ouvrages traitant de l'aspect de la sécurité incendie
dans ces différentes catégories.
| Thème | Reférence des textes | Commentaires | |
| Bâtiments d'habitation | Arrêté du 31 janv. 1986 (N° 1603) | modif 18/08/1986 et 19/12/1989 | 4 familles en fonction de la hauteur et du type |
| Établissements recevant du public (ERP) | Article R 123-01 à R 123-55 Arrêté
du 25 juin 1980 | CCH 1er groupe | Classé par type d'activité et effectif d'accueil |
| +
Règles pour les ERP (instructions techniques) | IT n°246 / IT n° 249 | Conception des façades | |
| Etablissements industriels ou tertiaires | Article
L231-1 Décret du 31 mars 1992 | Code du travail | Nature des produits manipulés ou entreposés |
| article R123-12 à R123-12-22 | Code du travail | ||
| Arrêté
du 5 août 1992 articles R235 à R235-4-17 | modifié 10/09/1998 | "Prévention des incendies et désenfumage de certains lieux de travail" | |
| Installations classées pour la protectionde l'environement (ICPE) | loi du 19 juillet 1976 | Code de l'environnement | Nature des produits manipulés ou entreposés |
| Arrêté du 10 mai 2000 | |||
| Arrêté du 5 août 2002 | Rubrique 1510 | Entrepôts ouverts | |
| Loi du 30 juillet 2003 | PPRT | ||
| Immeubles de grande hauteur | Article R122-2 | CCH | Hauteur par rapport au sol |
| Arrêté du 18 oct. 1977 | modif 22/10/1982 | ||
| Parcs de stationnement | Arrêté du 03 avril 2000 | ICPE | Rubrique 2935 |
| Arrêté du 31 janv. 1986 | Bâtiments d'habitation | ||
| Circulaire 3 mars 1975 et décret du 30 juin 2004 | ERP type PS | ||
| Guide d'emploi des isolants combustibles dans les ERP | |||
| Guide de l'isolation thermique par l'intérieur des bâtiments d'habitation | Cahier du CSTB (06/2000) n°3231 | ||
Pour l'application de la démarche PRISM2 seuls les textes relatifs aux bâtiments d'habitation seront exploités. Il est nécessaire de préciser ici que PRISM2 développe des systèmes à base de murs rideaux ou semi-rideaux dont le mode constructif correspond à une isolation par l'extérieur. Ainsi, le cahier CSTB n°3231 spécifie que « l'isolation par l'extérieur n'est pas concernée par le guide n°3231. Elle doit seulement être examinée en fonction des risques de propagation du feu d'un étage à l'autre.
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