Les documents de conception et de chantier

Tout au long de l'étude d'un projet, il est nécessaire et souhaitable de prendre appui sur différents documents relatifs aux produits, à leur mise en œuvre et plus généralement aux règles à suivre.

Avis Technique - ATEX - ATE - CPT - DTU - Euroagrément - ETN - Certification Volontaire - Attestation de Conformité

 

AVIS TECHNIQUE
Objet : L'Avis Technique est l'opinion du Groupe Spécialisé (GS), formé d'experts et en charge du domaine concerné, sur l'aptitude à l'emploi d'un produit, d'un composant ou d'un système
Domaine d'application :Permettre la validation de techniques non traditionnelles ayant accumulé des expériences positives pour élargir leur utilisation
Contenu :L'Avis Technique traite des conditions et prescriptions de mise en œuvre d'un produit.
Démarche :A l'initiative de l'industriel, ce dernier rédige un dossier technique qui sera ensuite examiné.
Validation :• Après la formulation de l'opinion par les experts, il n'est valable qu'à compter de la date d'enregistrement précédant sa publication
• Elaboré en fonction des exigences réglementaires françaises, il constitue néanmoins souvent, dans de nombreux pays du monde une référence reconnue,
• durée : 2 à 7 ans selon les types de produits ; l'Avis peut être prorogé ou soumis à révision.
Observation :L'Avis Technique peut aussi être nommé Document Technique d'Application (DTA) si le produit bénéficie d'un marquage CE.

 

ATEX : Appréciation Technique Expérimentale
Objet : Développement d'une technique innovante avec peu ou pas d'expérience et ne faisant pas l'objet d'un Avis Technique.
Domaine d'application :Cette procédure rapide d'évaluation technique n'est valable que pour un chantier donné ou une surface et/ou une durée limitée
Contenu :Description des prescriptions techniques du produit et de sa mise en œuvre
Démarche :Initiée par l'architecte ou l'entreprise, elle reste volontaire.
Validation :• visa par une commission d'expertise
• durée : limitée à la durée de l'expérience (réalisation de la partie d'ouvrage ou chantier)
Observation : 

 

ATE (avec guide) : Agrément Technique Européen
Objet : Obligation réglementaire préalable à la mise sur le marché européen et au marquage CE
Domaine d'application :Etabli sur la base des exigences essentielles retenues par la Directive Européenne " Produits de Construction ", il ne concerne que les produits dits traditionnels.
Contenu :L'ATE présente les caractéristiques de produits ou composants, mais ne traite pas les aspects liés à la mise en œuvre
Démarche :Etabli sur la base d'un guide ETAG approuvé par l'EOTA, il est rédigé par un laboratoire d'essais ou un centre technique.
Validation :• après la parution des arrêtés d'application européens et nationaux, il revêtira un caractère réglementaire,
• Durée de validité : 2 à 5 ans, mais révisable
Observation : 

 

ATE (sans guide) : Common Understanding Assessment Procedure
Objet : Obligation réglementaire préalable à la mise sur le marché européen et au marquage CE
Domaine d'application :Etabli sur la base des exigences essentielles retenues par la Directive Européenne " Produits de Construction ", il ne concerne que les produits innovants.
Contenu :L'ATE présente les caractéristiques de produits ou composants, mais ne traite pas les aspects liés à la mise en œuvre.
Démarche :Etabli sur la base d'un CUAP, il est rédigé par l'EOTA, un laboratoire d'essais ou un centre technique.
Validation :• après la parution des arrêtés d'application européens et nationaux, il revêtira un caractère réglementaire,
• Durée de validité : 2 à 5 ans, mais révisable
Observation :Un Avis Technique peut donc utilement compléter un ATE pour ces aspects comme pour ceux qui ne découlent pas des exigences essentielles.

 

CPT : Cahier de Préscriptions Techniques
Objet : Document de présentation des dispositions communes de mise en œuvre pour des techniques innovantes.
Domaine d'application :Il concerne les produits sous Avis Techniques d'une même famille, chaque Avis présentant par ailleurs ses prescriptions spécifiques.
Contenu :Description des systèmes et/ou des produits et de leur procédure de mise en oeuvre.
Démarche :Rédigé à l'initiative de fabricants, il peut ou non comporter le visa d'un contrôleur technique.
Validation :• visa éventuel d'un contrôleur technique
• durée : 2 à 5 ans, le plus souvent
Observation : 

 

DTU : Document Technique Unifié
Objet : Documents applicables aux marchés de travaux intégrés progressivement au système normatif national.
Domaine d'application :Utiles à la conception et à la mise en œuvre, les DTU traitent des techniques traditionnelles, et se réfèrent dans la plupart des cas à des normes de produits pour les matériaux et fournitures à employer.
Contenu :Les DTU sont de trois types :
- Des cahiers de clauses techniques indiquant les conditions de choix et de mise en œuvre des matériaux
- Des cahiers des clauses spéciales décrivant les conditions technico-administratives, notamment afin d'éviter les difficultés d'application du CCT et les limites de prestations,
- Des règles de calcul pour le dimensionnement des ouvrages.
Démarche :Crée dès 1958, le " Groupe DTU " comprend les bureaux de normalisation du secteur du bâtiment, les Centre Techniques, les représentants des entrepreneurs et des industriels, les architectes, les bureaux de contrôle, l'AFNOR et le CSTB.
Validation :• rédigé depuis 1990 par la CGNorBât/DTU
• durée : sans limite définie, mais le DTU peut faire l'objet d'une révision à tout moment.
Observation :D'application obligatoire dans les marchés publics lorsqu'ils ont le statut de normes homologuées, les DTU sont rendus applicables dans les marchés privés lorsque le contrat les mentionnent.

 

EUROAGREMENT
Objet : Obtenir une validation technique permettant l'utilisation d'un produit ou d'un système ayant accumulé des expériences positives.
Domaine d'application :Les pays européens visés dans le document.
Contenu :Description des caractéristiques d'un produit, de son aptitude à l'emploi et des prescriptions en vue de sa mise en oeuvre.
Démarche :A l'initiative de l'industriel, le dossier de demande pouvant prendre appui sur les Guides UEATc est rédigé par le CSTB ou tout autre équivalent européen.
Validation :• visa par les commissions concernées au sein de chaque pays européen visé
• durée de validité : limitée à 5 ans
Observation : 

 

ETN : Enquète de Technique Nouvelle
Objet :  
Domaine d'application :L'ETN est utilisé pour l'étude de techniques innovantes encore peu usitée.
Contenu :Description technique de systèmes ou de produits et de leur procédure de mise en oeuvre.
Démarche :Rédigé à l'initiative de fabricants.
Validation :• Visa obligatoire d'un bureau de contrôle
• durée : 2 à 5 ans.
Observation : 

 

Certification Volontaire
Objet : Outil destiné à favoriser le développement sur le marché d'un produit.
Domaine d'application :Elle atteste de la conformité continue des produits à des caractéristiques préétablies par l'intervention d'un organisme tiers et compétent.
Contenu :Les caractéristiques certifiées sont définies avec la participation de toutes les parties intéressées (fabricants, utilisateurs, prescripteurs, experts) et sont connues de l'acheteur.
Démarche :Lancée à l'initiative de l'industriel, la certification permet le suivi d'un produit basé sur un autocontrôle des fabricants et la mise en oeuvre de contrôles, d'essais et d'audits par les organismes certificateurs.
Validation :• par des organismes certificateurs accrédités suivant le référentiel européen EN 45011
• Une fois certifié, le produit est identifié et marqué du logo de la certification.
Observation :La certification d'un produit devrait permettre automatiquement, lorsqu'il sera requis, le marquage CE de conformité aux directives européennes.

 

ATTESTATION DE CONFORMITE
Objet : la conformité du produit aux exigences d'une spécification technique : soit une norme harmonisée, soit un Agrément Technique Européen, soit une norme nationale reconnue.
Domaine d'application :Prévue par la DPC 89/106 CEE, l'Attestation de Conformité est indispensable pour la mise sur le marché du produit et sa libre circulation en Europe.
Contenu :Pour chaque produit donné et selon chaque usage prévu, les procédures d'attestation de conformité sont décidées par la Commission européenne et publiées au "Journal Officiel de l'Union Européenne.
Démarche :Le fabricant assure la conformité de sa production à la spécification technique grâce à un système de contrôle de production appliqué en usine. Sa responsabilité est totale.
Validation :• Validation par un " organisme notifié " par chaque État membre à la Commission européenne et aux autres États membres
• Le fabricant doit établir une déclaration de conformité, cette déclaration étant accompagnée, le cas échéant, d'un certificat de conformité, obtenu selon l'une des 4 procédures.
Observation :C'est sur cette attestation que se fonde la confiance dans les produits portant le marquage CE.
Avis Technique - ATEX - ATE - CPT - DTU - Euroagrément - ETN - Certification Volontaire - Attestation de Conformité
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